COMMUNE DE BEAUPUY – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

CANTINE SCOLAIRE

La restauration scolaire est un service municipal, non obligatoire, proposé aux familles.

Pour des raisons d'hygiène, les enfants ne sont pas autorisés à apporter leur propre repas, sauf en cas de grève.

L'inscription à la cantine implique l'acceptation pleine et entière par les parents du présent règlement pour eux et leur enfant.

 

ARTICLE 1 : PRESENCE DE L’ENFANT

La présence de l’enfant à la cantine implique la facturation du repas.

Les parents indiquent sur le dossier d'inscription les jours de présence de l'enfant à la cantine pour toute l'année scolaire, de septembre à juillet.

Si cela ne correspond pas aux besoins particuliers d'un enfant, les parents sont invités à prendre contact avec la secrétaire de mairie avant la rentrée des classes.

 

ARTICLE 2 : ABSENCES / ANNULATIONS

Un repas peut être annulé jusqu'à la veille avant 9h15 auprès de Suzanne Le Capitaine, ATSEM, en appelant à l’école au 05.63.02.56.17 ou en envoyant un mail à la mairie à mairie-beaupuy@info82.com .

Attention : l'annulation du repas du lundi est à notifier au plus tard le vendredi précédent, faute de quoi le repas sera facturé.

En cas d'absence de l'enfant pour cause de maladie, les parents doivent le signaler sans délai par téléphone à l'ATSEM et par mail à mairie-beaupuy@info82.com.
Exemple : l’enfant est malade lundi et mardi, la mairie est informée de l’absence par les parents le lundi matin : seul le repas de mardi ne sera pas facturé.

Les repas réservés qui ne seraient pas pris par l'enfant du fait d’événements extérieurs inopinés (force majeure, grève sans préavis, etc.), seront néanmoins facturés.

 

ARTICLE 3 : CAS PARTICULIER

Repas sans réservation

A titre exceptionnel, un enfant qui se présente à la cantine pour prendre un repas sans réservation pourra être accepté dans la mesure des disponibilités. Le repas est alors facturé 4 € aux parents.

Raison médicale

Les enfants devant suivre un régime spécial pour raison 5médicale sont autorisés à apporter leur repas, sous réserve de produire le certificat médical correspondant et de la mise en place d'un Projet d’Accueil Individualisé.

 

 

ARTICLE 4 : TARIF

Pour l’année scolaire 2023-2024, le prix d'un repas est de 3.15 €

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT DES REPAS

Les repas pris par l'enfant ou non annulés dans les délais, sont facturés et réglés mensuellement par prélèvement bancaire.

Les repas du mois N sont facturés par le trésor public le 31 du mois et prélevés le 15 du mois N+1. Les parents reçoivent ensuite le justificatif correspondant qui indique « avis de sommes à payer » : ne pas tenir compte de cette mention.

 

ARTICLE 6 : REGLES ET SANCTIONS

1) Enfants

La santé et la sécurité des enfants impliquent que les repas soient pris dans le respect des règles de bonne conduite et en particulier des consignes données par les agents.5

L'enfant est tenu à un comportement correct et respectueux à l’égard :

  • de ses petits camarades ;

  • du personnel d’encadrement ;

  • des lieux ;

  • de l’environnement ;

  • du matériel ;

  • de la nourriture.

 

2) Enfants et adultes

Il est formellement interdit :

  • de pénétrer dans l’enceinte de l’école avec des objets susceptibles de blesser ;

  • d’avoir une tenue contraire aux bonnes mœurs

  • de se montrer insultant en paroles comme en gestes ;

  • de jeter des papiers, objets et déchets de tout genre ailleurs que dans les poubelles ;

  • de faire pénétrer des animaux dans l’enceinte de l’école, même tenus en laisse ou dans les bras ;

  • de photographier les enfants sans le consentement du personnel d'encadrement ;

  • de fumer.